I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

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9. Lorsqu’un document est retiré d’un dossier, l’ingénieur forestier insère dans ce dossier une note indiquant sa nature, la date du retrait et l’identité de la personne l’ayant retiré.
Décision 2015-06-17, a. 9.